NOUVEAU DÉCRET ABROGEANT LE TEXTE PORTANT REDÉCOUPAGE DU DÉPARTEMENT DE RUFISQUE

Devant la presse, Me Ibrahima Mbodj, avocat des conseillers ruraux de Sangalkam et de la famille du défunt Malick Ba, a brandi, hier, un nouveau décret abrogeant et remplaçant celui du 29 mars 2011 portant création de communes et de communautés rurales dans le département de Rufisque. Sa lecture de cette nouvelle donne est qu’«aujourd’hui, il n’y a pas de délégation spéciale à Sangalkam». Après le 40e jour de l’assassinat de Malick Ba, les Conseillers de l’ex-Communauté rurale de Sangalkam, avec à leur tête Oumar Guèye, et leur avocat, Me Ibrahima Mbodj, ont fait face à la presse, hier, dans ladite localité qu’ils ont rebaptisée «Médine», pour voir la stratégie à adopter afin de reprendre l’hôtel communautaire sécurisé par la gendarmerie.

Me Ibrahima Mbodj a apporté de nouveaux éléments concernant les requêtes déposées au niveau de la Cour suprême pour le retrait pur et simple du décret portant redécoupage de la Communauté rurale de Sangalkam et le sursis à exécution de l’arrêté pris par Aliou Sow, ministre de la Décentralisation et des Collectivités locales, mettant la communauté rurale sous délégation spéciale. Le conseil d’Oumar Guèye a indiqué avoir reçu vendredi dernier le mémoire de défense de l’Agent judiciaire de l’État qui lui a notifié en même temps par lettre le décret abrogeant et remplaçant le décret N°2011-427 du 29 mars 2011 portant création de communes et de communautés rurales dans le département de Rufisque. Me Mbodj d’en déduire que «l’arrêté ministériel pris en conformité avec l’ancien décret ordonnant la mise sous délégation spéciale de Sangalkam est nul».

 Car, a-t-il expliqué, «l’acte administratif est fait pour l’avenir». Ce qui lui a fait dire qu’«aujourd’hui, il n’y a pas de délégation spéciale à Sangalkam». «Le décret du 6 juin 2011 abroge et remplace le décret du 29 mars 2011. Abrogé en bon français, c’est annuler, mettre fin. Puisque le décret du 6 juin a abrogé l’ancien décret, nous estimons qu’aujourd’hui, il n’y a aucun acte, puisque tous les actes administratifs qui ont été pris, en vertu du décret du 29 mars 2011, tous ces actes administratifs tombent d’eux-mêmes», a asséné Me Ibrahima Mbodj. Jean Paul Dias : «Aliou Sow est un faussaire» Sur le sort qui sera réservé au nouveau décret, l’avocat a révélé qu’il va saisir à nouveau la Cour suprême d’une requête aux fins de son annulation et d’une autre aux fins de sursis à exécution. Il a promis d’engager la bataille juridique pour la réhabilitation de son client. Pour sa part, Oumar Guèye s’est réjoui des révélations de son avocat.

Et il s’est dit conforté dans sa position. «Nous avions raison d’attaquer le décret, parce que convaincus de son illégalité». À l’en croire, le nouveau décret annule de facto tous les actes pris en conformité avec le décret abrogé. Non sans dénoncer les lenteurs de la Cour suprême qui, a-t-il déploré, «tarde à rendre sa décision sur des requêtes dont elle a été saisie». Il est d’avis que «la mort de Malick Ba aurait due être sauvée, si elle avait rendu sa décision à temps face à l’urgence». De son côté, Jean Paul Dias, qui représentait le Conseil régional de Dakar, a tiré sur le ministre de tutelle et sur le gouvernement. «Aliou Sow est un faussaire, le gouvernement du Sénégal est un faussaire. Ce sont tous des falsificateurs. Le nouveau décret a été non seulement falsifié, mais il est antidaté. Ses auteurs sont donc des falsificateurs», a fulminé M. Dias. Avant de marteler : «Il faut que la Cour suprême sorte de sa torpeur et dise le droit, au nom du peuple sénégalais, et non au nom de Wade». D’ailleurs, il a annoncé qu’une lettre ouverte sera adressée à la Cour suprême.

Le Populaire du 12 juillet 2011